La Division sécurité chaîne alimentaire de l'ALVA est responsable des missions de contrôle reprenant l’échantillonnage des aliments, l’écriture des rapports de contrôle, le transfert des données à l’EFSA et d’assurer le suivi des infractions constatées.
Priorités de contrôle
La Division sécurité chaîne alimentaire de l'ALVA a édité un plan pluriannuel pour le contrôle des organismes génétiquement modifiés. Ce plan tient compte de :
- La législation des organismes génétiquement modifiés,
- Les nouvelles données scientifiques,
- La gestion du risque,
- La situation des alertes rapides au niveau communautaire (RASFF),
- Les possibilités analytiques du Laboratoire National de Santé (LNS) et des budgets pour les analyses par les laboratoires privés,
- La situation particulière au Luxembourg.
Le site de la Commission européenne tient à jour la liste des organismes génétiquement modifiés autorisés (GMO Register).
Planification des inspections
- Fixation annuelle des objectifs du service,
- Planning de prélèvements, des analyses,
- Emission systématique de rapports d’analyses,
- Evaluation des objectifs en fin d’année.
Fréquence des prélèvements:
Les prélèvements sont fixés sur base d’objectifs annuels dont l’atteinte est vérifiée régulièrement avec le laboratoire.
Missions de contrôle
La Division sécurité chaîne alimentaire de l'ALVA est responsable des missions de contrôle reprenant l’échantillonnage des aliments, l’écriture des rapports de contrôle, le transfert des données à l’EFSA et d’assurer le suivi des infractions constatées.
Lors de l’échantillonnage, un accusé de réception détaillé est complété et signé par un agent de contrôle. Les échantillons prélevés sont envoyés au LNS pour effectuer les analyses demandées.
Après réalisation des analyses sur les échantillons par le laboratoire de sous-traitance, les rapports analytiques sont directement transmis à la Division sécurité chaîne alimentaire de l'ALVA qui envoie ces résultats accompagnés d’un rapport d’appréciation au responsable de l’établissement. Celui-ci est informé si nécessaire des infractions à la règlementation en vigueur et des mesures correctives à mettre en place.
Des contrôles de suivi sont effectués et si l’évaluation de risque définit un risque pour la sécurité alimentaire, l’aliment est retiré du marché et une notification d’alerte est envoyée au RASFF.
Les résultats des campagnes de contrôle se trouvent sur le portail de la Sécurité Alimentaire.