Le système RASFF

L'Union européenne possède l'une des normes de sécurité alimentaire les plus strictes au monde - en grande partie grâce à la législation qui garantit que les aliments sont sans danger pour les consommateurs. Le RASFF, le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, constitue un outil clé pour assurer la circulation de l'information permettant de réagir rapidement lorsque des risques graves pour la santé publique sont détectés dans la chaîne alimentaire. Cet échange d'informations aide les États membres à agir plus rapidement et de manière coordonnée en réponse à une menace pour la santé causée par les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux.

 

Créé en 1979, le RASFF permet de partager efficacement les informations entre ses membres, à savoir les 28 autorités nationales de sécurité alimentaire des Etats membres de l’UE, la Commission, l’EFSA, l’ESA, Norvège, Liechtenstein, Islande et Suisse. Le RASFF fournit un service 24h/24 où les notifications sont envoyées, reçues et traitées de manière collective et efficace. Grâce au RASFF, de nombreux risques pour la sécurité alimentaire ont pu être évités avant qu'ils ne puissent être nocifs pour les consommateurs européens.

Les informations vitales échangées via RASFF peuvent entraîner le retrait de produits du marché. Un système robuste, qui a mûri au fil des années, RASFF continue de montrer sa valeur pour assurer la sécurité alimentaire dans l'UE et au-delà.

 

Le système d’alerte rapide (RASFF), auquel participent les pays de l’UE, la Commission et l’EFSA, prévoit le partage d’informations sur:

  • Les mesures visant à restreindre la circulation de denrées alimentaires ou à imposer leur retrait du marché;
  • Les actions entreprises pour réguler l’utilisation des denrées alimentaires;
  • Le rejet d’un lot de denrées alimentaires importées.

 

Lorsqu’une denrée alimentaire présente un risque sérieux et non maîtrisable pour la santé ou l’environnement, les mesures de protection d’urgence de la Commission peuvent consister, notamment, à suspendre le commerce ou les importations du produit concerné. Les pays de l’UE peuvent prendre des mesures similaires si la Commission ne prend pas les mesures qui s’imposent.

 

La Commission, de concert avec l’EFSA et les pays de l’UE, doit établir un plan général pour la gestion des crises de manière à pouvoir répondre aux situations où les mesures de protection d’urgence standard sont insuffisantes. Lorsqu’une telle situation est identifiée, la Commission doit aussitôt mettre en place une cellule de crise afin d’identifier les options envisageables pour protéger la santé humaine.

 

L’UE vise, en outre, à protéger les consommateurs contre les pratiques frauduleuses ou trompeuses du commerce des denrées alimentaires, telles que la falsification des denrées alimentaires, et fournir une base aux consommateurs pour qu’ils choisissent des denrées alimentaires en toute connaissance de cause.

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