La directive 2009/41/CE introduit les principes suivants :
- Les utilisateurs de MGM doivent évaluer les utilisations confinées du point de vue des risques qu’ils peuvent présenter pour la santé humaine et l’environnement. Á la suite de cette évaluation, les utilisations sont classées dans l’une des catégories suivantes:
- classe 1: opérations pour lesquelles le risque est nul ou négligeable;
- classe 2: opérations pour lesquelles le risque est faible;
- classe 3: opérations présentant un risque modéré;
- classe 4: opérations présentant un risque élevé.
- Avant d’entreprendre pour la première fois l’utilisation confinée d’un MGM, l’utilisateur doit présenter une notification contenant certaines informations à l’autorité compétente, afin que celle-ci puisse s’assurer que l’installation proposée se prête à cette activité d’une manière qui ne présente pas de danger pour la santé humaine et l’environnement.
- Une fois la notification à l’autorité compétente effectuée, une utilisation confinée de la classe 1 peut être entreprise sans autre notification.
- Une utilisation confinée de la classe 2 peut être entreprise immédiatement après la notification si les installations ont fait l’objet d’une précédente notification pour effectuer des utilisations confinées de la classe 2 ou d’une classe supérieure. Dans le cas contraire, et en l’absence de refus de la part de l’autorité compétente, l’utilisation confinée de la classe 2 peut être entreprise 45 jours après la présentation de la notification (ou plus tôt avec l’accord de l’autorité).
- Une utilisation confinée des classes 3 ou 4 ne peut être entreprise sans le consentement préalable de l’autorité compétente, qui doit communiquer sa décision par écrit.
Si un accident survient, l’utilisateur doit immédiatement informer l’autorité compétente et communiquer les informations nécessaires pour l’évaluation de la situation et l’adoption de mesures appropriées.