La règlementation établit des règles pour l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) afin de protéger la santé humaine et l’environnement dans l’Union européenne (UE).
Dans l'Union européenne, l'utilisation confinée est définie comme «toute opération dans laquelle des micro-organismes sont génétiquement modifiés ou dans laquelle des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) sont cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés de toute autre manière et pour laquelle des mesures de confinement spécifiques sont prises pour limiter le contact de ces micro-organismes avec l'ensemble de la population et l'environnement ainsi que pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité".