Des OGM sur le marché luxembourgeois

Des OGM sur le marché luxembourgeois ?

Des OGM peuvent être mis sur le marché en tant que produits, éléments de produit, ou en tant que produits dérivés des OGM. Prenons le cas du maïs : des épis de maïs GM peuvent être vendus en tant que tels (produit), ou bien des graines de maïs peuvent être mélangés à d’autres ingrédients pour former un plat préparé (élément de produit). Une fois transformé en farine, ils peuvent être mélangés à d’autres farines de maïs GM ou non-GM (produit dérivé). Dans ces cas, la fraction GM reste détectable dans le produit final. Le maïs peut également servir à produire du sirop de glucose. Dans ce cas précis, la provenance GM ne peut plus être détectée mais doit quand même être indiquée sur l’étiquette. Il en est de même pour de l’huile de soja ou de colza produites à partir de plantes génétiquement modifiées.

 

Si cette contribution reste en dessous du seuil légal de 0.9%, aucune mention ne doit être faite sur l’étiquette (1). Plusieurs conditions cumulatives doivent alors s’appliquer :

• L’OGM en question doit être autorisé en Europe. Cela signifie que les OGM sont évalués par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et autorisés par la Commission européenne en collaboration avec les États membres. Le registre de la Commission Européenne de tous les OGM autorisés destinés à l’alimentation humaine et/ou aliments pour animaux est disponible sous le lien suivant :

http://ec.europa.eu/food/dyna/gm_register/index_en.cfm.

• Les contaminations en dessous du seuil de 0.9% doivent être fortuites et techniquement inévitables. C'est le cas lorsque les opérateurs démontrent aux autorités compétentes qu'ils ont pris des mesures adéquates pour éviter la présence de matériaux GM dans un environnement non-GM.

Les OGM non autorisés en Europe ne peuvent donc se retrouver dans les aliments, même en quantités très faibles. Une politique de tolérance 0 est appliquée en Europe et au Luxembourg. Ainsi sont garanties la transparence et la liberté de choix des consommateurs qui doivent pouvoir compter sur le fait qu'il n'existe aucun produit contenant des OGM non autorisés sur le marché luxembourgeois.

Un seuil de 0.9%: une contamination en OGM tolérée

Le règlement 2003/1829 (2) ne s'applique pas aux denrées alimentaires renfermant un matériel contenant des OGM, consistant en de tels organismes ou produit à partir de tels organismes dans une proportion n'excédant pas 0,9 % de chaque ingrédient, à condition que cette présence soit fortuite ou techniquement inévitable. Pour déterminer le caractère fortuit ou techniquement inévitable de la présence de ce matériel, les exploitants doivent être à même de démontrer aux autorités compétentes qu'ils ont pris des mesures adéquates pour éviter la présence de ce matériel.

 

Ce seuil s'applique à la fois à l'étiquetage des produits finis en vertu du règlement (CE) n° 1829/2003 (2) et à l'étiquetage de traçabilité tout au long de la chaîne de production et de distribution en vertu du règlement (CE) n° 1830/2003 (1).

 

Le seuil de 0.9% (9 g par kilo) représente donc la proportion en OGM pour chaque ingrédient, tolérée dans une denrée alimentaire ou dans un aliment pour animaux sans qu’une note ne doit figurer sur l’emballage. Cependant, lorsque le niveau combiné par ingrédient est supérieur au seuil fixé, cette présence doit être signalée. Dans ce sens, la somme de toutes les variétés de maïs génétiquement modifiées pouvant se trouver dans un aliment sous l’ingrédient « farine de maïs » ne peut dépasser 0.9%. Le même échantillon pourrait donc également contenir du soja génétiquement modifié sans obligation d’étiquetage si le % en OGM de l’ingrédient soja ne dépasse pas 0.9%. Les conditions d'exemption d'étiquetage, telles que l'inévitabilité accidentelle ou technique, doivent être soigneusement évaluées au cas par cas, pour une contamination par des OGM autorisés.

 

Dans le cas des aliments pour animaux, la présence accidentelle d’OGM non autorisés pour lesquels une demande d’autorisation est en cours et pour lequel l’agence européenne pour la sécurité des aliments a déjà rendu un avis positif concernant sa toxicité, est tolérée jusqu’à un seuil de 0.1%. A l’inverse du seuil de 0.9% pour l’alimentation humaine qui est un seuil d’étiquetage, ce seuil de 0.1% est un seuil de tolérance. Au-delà de 0.1%, la présence de ces OGM dans les aliments pour animaux est donc interdite.

 

Un OGM non autorisé ne peut se retrouver dans les denrées alimentaires. La tolérance 0 est appliquée dans ces cas.

 

En ce qui concerne les aliments issus de la production biologique, une contamination de 0,9% doit être indiquée sur l’étiquette si le producteur ne peut prouver que la contamination est fortuite et techniquement inévitable (3).

 

Ces dernières années, le contrôle officiel des aliments au Luxembourg a par exemple révélé la présence de petites quantités d’OGM se situant bien en deçà de ce seuil de 0.9% dans des aliments contenant du maïs, et du soja. Le détail des analyses est disponible sur le portail de la Sécurité Alimentaire.

Vente de produits GM au Luxembourg

Presque la totalité des étiquettes des produits en vente au Luxembourg ne mentionnent pas d’indication sur la présence d’OGM. Les produits en vente sont donc présentés « sans OGM ». Cependant, les denrées alimentaires peuvent contenir des traces d’OGM (<0,9%) sans qu’une mention obligatoire de présence d’OGM ne doive figurer sur l’emballage. Néanmoins, il existe quelques rares exceptions de produit contenant des OGM au Luxembourg (photo).

Cas particulier des impuretés botaniques.

Le terme "contaminants botaniques" provient du secteur des aliments pour animaux et désigne la présence de traces d'une espèce végétale qui n’est pas mentionnée dans la liste des ingrédients. Cette contamination peut survenir lors de la culture, récolte ou pendant la transformation d’une espèce végétale. Ainsi, par exemple, des traces de soja GM ou de maïs GM peuvent se retrouver dans des farines de blé. Ces contaminants botaniques sont également couverts par le règlement (CE) n° 1829/2003. Ils entrent également dans le champ d'application du "règlement sur la traçabilité" (CE) n° 1830/2003 (1).

 

Les aliments ou ingrédients alimentaires contenant des OGM non autorisés dans l'UE, y compris des contaminants d'origine botanique, ne peuvent pas être mis sur le marché conformément au règlement (CE) n ° 1829/2003.

Du miel contenant du pollen provenant de plantes GM

Le miel contenant du pollen génétiquement modifié est soumis aux exigences du règlement (CE) n° 1829/2003 vu qu’il s’agit d’un '"aliment dérivé d'OGM". De ce fait le seuil de 0.9% s’applique également au miel. Cependant, la proportion de pollen dans le miel, y compris d'autres substances insolubles dans l'eau, est au maximum de 0,1%. La proportion de pollen GM autorisée en tant qu'aliment est généralement bien inférieure à cette valeur. Le miel ne doit donc pas comporter une origine GM.

Exemptions d’étiquetage

Toutes les applications du génie génétique ne figureront pas sur l'étiquette. Les produits non soumis à l'étiquetage sont:

Viande, lait, œufs et autres aliments d'origine animale provenant d’animaux nourris avec des plantes génétiquement modifiées.

L’UE importe de grandes quantités de soja GM (33 millions de tonnes) et de maïs (7 millions de tonnes) par an, principalement utilisés dans l’alimentation animale (bétail et volaille). La production européenne de soja, par définition non génétiquement modifiée vu qu’aucune variété de soja n’est autorisée en UE pour la culture, devrait augmenter dans les années à venir, mais reste marginale par rapport aux importations. L’UE importe également plus de 2,5 millions de tonnes de produits à base de colza par an (4).

 

Les principaux fournisseurs de l’UE sont le Brésil, l’Argentine et les États-Unis. Le pourcentage d'adoption des cultures de soja GM s’élève à 94% pour les Etats-Unis, à 97% au Brésil et à 100% en Argentine. Le pourcentage des cultures de maïs GM s’élèvent à 94% pour les Etats-Unis, 97% en Argentine et à 90% au Brésil (5).

 

Les principaux utilisateurs de farine de soja (Allemagne, Espagne, France, Benelux et Italie) sont également les principaux producteurs de bétail et de volaille. Ces sept États membres représentent 65% de la consommation totale de farine de soja de l'UE (6).

Additifs, vitamines et arômes produits à l'aide de microorganismes génétiquement modifiés.

Pour certaines vitamines comme par exemple la vitamine B2 (7, 8), la vitamine B12 (9), la vitamine C (10) et de nombreux acides aminés (11, 12), de telles méthodes de fabrication sont désormais la règle. En général, ces produits sont excrétés par les microorganismes puis purifiés. Légalement, ces micro-organismes sont classés dans les auxiliaires techniques. Ces produits seraient soumis à un étiquetage si les microorganismes génétiquement modifiés utilisés étaient encore présents en tout ou en partie dans le produit final. L’origine GM des additifs provenant de plantes génétiquement modifiés, comme par exemple la lécithine de soja, doit être indiquée.

 

La vanilline est l’un des agents aromatisants les plus largement utilisés au monde et a été obtenue à l’origine à partir de gousses séchées du vanillier (Vanilla planifolia). Actuellement, la vanilline est principalement produite par synthèse chimique à partir de lignines de pâtes de bois ou d’hydrocarbures (13). Une nouvelle voie de synthèse pour la production de vanilline à partir de glucose a récemment été mise en œuvre dans la levure de boulanger, Saccharamyces cerevisiae, en exprimant quatre gènes venant d’espèces différentes (14).

Enzymes alimentaires et autres auxiliaires techniques

Les enzymes alimentaires et autres auxiliaires techniques produites par des microorganismes génétiquement modifiés sont largement utilisés par l’industrie (15-18). Les enzymes ne sont pas seulement utilisés dans les détergents (19) ou dans l'industrie du textile et du papier (20), mais également dans la production et la transformation de produits laitiers (21), des produits de boulangerie (22), des jus de fruits (23) ou du vin (24).

 

Il n’existe pas de réglementation particulière en matière d’étiquetage de ces substances produites à partir de microorganismes génétiquement modifiés et ne figurent généralement pas dans la liste des ingrédients. Il n’est par exemple pas nécessaire de déclarer la chymosine (ou rennine) (25), la principale enzyme présente dans la présure utilisée pour la préparation du fromage, qu’elle provienne traditionnellement de l’estomac de veau ou de microorganismes génétiquement modifiés.

Ingrédients

De nombreux ingrédients couramment utilisés dans le traitement des aliments, tels que le glucose, le sirop de glucose, l'isoglucose ou le sorbitol, sont des produits de saccharification de l'amidon. L'amidon végétal est décomposé en sucre simples à l'aide d'enzymes essentiellement « génétiquement modifiées » (26).

Étiquetage des OGM autorisés pour les denrées alimentaires conformément au règlement (CE) n ° 1829/2003

Impact du génie génétique sur les denrées alimentaires

Les plantes génétiquement modifiées les plus cultivées dans le monde sont le maïs, le soja, le coton et le colza. Beaucoup de ces plantes sont utilisées comme aliments pour animaux. En revanche, dans la chaîne alimentaire, seuls les produits transformés de ces plantes sont utilisés. Ce sont souvent des graisses et des huiles ou des produits d'amidon (sirop de glucose) et des additifs tels que la lécithine, des vitamines et enzymes qui sont utilisés dans la production des aliments. Une renonciation totale au génie génétique sur l'ensemble de la chaîne de production des aliments est donc difficile à réaliser.

 

Des produits importés doivent également comporter une indication si le produit contient des OGM dépassant le seuil de 0.9% pour être vendus au Luxembourg. Souvent ces produits contiennent des ingrédients provenant de betteraves à sucre, de maïs et de soja génétiquement modifié.

Evaluation et procédure pour les résultats positifs

En ce qui concerne les réglementations relatives à l’autorisation et à l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés, quatre cas peuvent être résumés:

1)       Détection d'ingrédients produits à partir d'OGM non autorisés en UE:

La tolérance zéro est appliquée. Le produit n'est pas commercialisable et ne doit pas être mis sur le marché.

L'évaluation des risques des OGM non approuvés est basée sur les adresses Internet suivantes:

• EFSA http://www.efsa.europa.eu/en/panels/gmo,
• EU GMO Register https://webgate.ec.europa.eu/dyna2/gm-register/,
• Joint Research Centre http://gmoinfo.jrc.ec.europa.eu/gmc_browse.aspx.

2)       Des composants d'OGM autorisés sont détectés, dépassant le seuil > 0,9% par ingrédient:

• Le produit est correctement étiqueté (indication sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés). Aucun écart par rapport à la règlementation, le produit peut être commercialisé.
• Le produit ne comporte pas d’indication par rapport à une contribution GM. Les exigences spécifiques en matière d'étiquetage n'ont pas été satisfaites, le produit ne peut pas être mis sur le marché.

3)       Des composants d'OGM non autorisés sont détectés, mais l’OGM a déjà reçu un avis positif de l’EFSA quant à son innocuité toxicologique. Quand la concentration est inférieure à 0,1% par ingrédient. La contribution est considérée comme aléatoire et techniquement inévitable. Au-delà de 0.1%, ces variétés d’OGM ne sont pas autorisées et le produit ne peut être mis sur le marché. Ce cas de figure ne s’applique cependant que pour les aliments pour animaux.

4)       Des composants d'OGM autorisés sont détectés par ingrédient respectif, entre 0,1% et 0,9%. Au cas par cas, il faut vérifier si la contamination est accidentelle ou techniquement inévitable. Si la preuve ne peut pas être fournie, le produit doit être marqué conformément aux exigences légales.