L’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) est une agence européenne fondée en 2002 par l’Union européenne qui opère indépendamment de la Commission européenne, du Parlement européen et des États membres de l’UE. Créée, suite à une série de crises alimentaires, l’EFSA constitue une source impartiale de conseils scientifiques et de communication sur les risques associés à la chaîne alimentaire.
La législation alimentaire générale (règlement n°178/2002) a instauré un système de sécurité des aliments européen dans lequel les responsabilités respectives des évaluateurs des risques (EFSA) et des gestionnaires des risques (Etats membres) sont séparées. Dans son rôle d'évaluateur des risques, l'EFSA émet des avis et des conseils scientifiques concernant la sécurité de l’alimentation humaine et animale.
Contrairement aux techniques de sélection classiques, le génie génétique permet le transfert dans le génome de la plante de gènes codant pour de nouveaux caractères. L’ADN recombiné peut alors se transférer de manière stable de génération en génération. Cependant suite à l'introduction des nouvelles caractéristiques prévues, des effets non intentionnels peuvent se produire. L'insertion aléatoire du matériel génétique peut perturber ou activer des gènes endogènes entraînant des effets non intentionnels. Alors que la sécurité des cultures conventionnelles (non modifiées génétiquement) est considérée comme acquise sur la base d'antécédents d'utilisation sûre, une évaluation de la sécurité avant commercialisation est obligatoire pour les cultures génétiquement modifiées.
L'évaluation de l'innocuité des aliments et des aliments pour animaux dérivés d'organismes génétiquement modifiés est basée sur la comparaison de l'OGM avec l'organisme parent conventionnel. Cela comprend la caractérisation de la modification génétique et des protéines nouvellement exprimées, ainsi qu'une analyse comparative des ingrédients toxiques, allergènes, nutritifs, anti-nutritifs et endogènes pertinents pour l'organisme concerné. Les différences identifiées font ensuite l'objet d'analyses plus approfondies pour évaluer si les produits fabriqués à partir d'OGM sont aussi sûrs que les produits conventionnels comparables. L’évaluation de la sécurité, préalable à la mise sur le marché, des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, ainsi que de la sécurité pour l’environnement peut se chiffrer de 7 à 30 millions d'euros par produit (1).
L’EFSA a publié un guide (2) pour l'évaluation des risques environnementaux des plantes génétiquement modifiées soumis dans le cadre du règlement (CE) no 1829/2003 sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés et de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire dans l'environnement des organismes génétiquement modifiés. Ce document fournit des conseils pour évaluer les effets potentiels des plantes génétiquement modifiées sur l'environnement et les raisons justifiant les exigences en matière de données pour une évaluation des risques complète des plantes génétiquement modifiées. L'évaluation des risques pour l'environnement devrait être effectuée au cas par cas, en suivant une approche d'évaluation étape par étape.
Les aliments génétiquement modifiés ne sont autorisés à la vente que s'ils sont jugés:
- Ne pas présenter un risque pour la santé,
- Ne pas induire les consommateurs en erreur,
- Ne pas avoir moins de valeur nutritionnelle que leur contrepartie non GM.
Références
- Kalaitzandonakes N, Alston JM, & Bradford KJ (2007) Compliance costs for regulatory approval of new biotech crops. Nat Biotechnol 25(5):509-511.
- Andersson HC, et al. (2010) EFSA Guidance Document on the ERA of GM plants. EFSA Journal 8(11):1879.