Les pays de l'Union européenne (UE) doivent mener des inspections et des contrôles, pour s'assurer que les règles en matière de mise sur le marché et d'étiquetage sont respectées.
Les OGM mis sur le marché doivent faire également l’objet d’une surveillance par le détenteur de l’autorisation afin de détecter l’apparition éventuelle d’effets non intentionnels liés aux OGM. Une fois par an les détenteurs d’autorisations doivent envoyer à la Commission Européenne un rapport de surveillance post marché (PMEM - « Post Marketing Environmental Monitoring ») et ceci pour la durée de l’autorisation. Cette durée est limitée à dix ans et peut être renouvelée.
Au Luxembourg, la Division de la sécurité alimentaire (SECUALIM) est l’autorité nationale compétente en matière d’OGM. La division SECUALIM est une des divisions de la Direction de la Santé.
Les activités de la Division de la sécurité alimentaire consistent entre autres à demander aux laboratoires l’exécution d’analyses chimiques, biochimiques et microbiologiques sur des échantillons alimentaires.
Les analyses chimiques et biochimiques comprennent entre autres :
- La réalisation des analyses officielles sur les échantillons prises selon les plans de contrôle nationaux;
- La recherche et quantification d’organismes génétiquement modifiés (soja, maïs, colza, riz, betterave, lin, pommes de terre, …)
Les analyses sont effectuées par le Laboratoire National de la Santé - Service de la surveillance alimentaire.
- Le LNS est également membre du réseau européen ENGL (« European Network of GMO Laboratories ») ;
- Le LNS est laboratoire national de référence pour l’analyse des OGM
- Participation à des essais inter-laboratoires, notamment ceux prévus par le laboratoire européen de référence (Joint Research Center de la commission européenne)
- Contribuer à l’harmonisation et à la standardisation des méthodes de détection, d’identification et de quantification des organismes génétiquement modifiés
Les activités du LNS sont accréditées selon la norme ISO 17025.