Contrôles officiels

Les pays de l'Union européenne (UE) doivent mener des inspections et des contrôles, pour s'assurer que les règles en matière de mise sur le marché et d'étiquetage sont respectées.

Les OGM mis sur le marché doivent faire également l’objet d’une surveillance par le détenteur de l’autorisation afin de détecter l’apparition éventuelle d’effets non intentionnels liés aux OGM. Une fois par an les détenteurs d’autorisations doivent envoyer à la Commission Européenne un rapport de surveillance post marché (PMEM - « Post Marketing Environmental Monitoring ») et ceci pour la durée de l’autorisation. Cette durée est limitée à dix an et peut être renouvelée.

La surveillance du marché national comprend l’analyse de produits pouvant contenir des OGM.

Les analyses chimiques et biochimiques comprennent entre autres :

  • La réalisation des analyses officielles sur les échantillons prises selon les plans de contrôle nationaux;
  • La recherche et quantification d’organismes génétiquement modifiés (soja, maïs, colza, riz, betterave, lin, pommes de terres, …)
  • Les analyses sont effectuées par le Laboratoire National de la Santé - Service de la surveillance alimentaire.
  • Le LNS est également membre du réseau européen ENGL (« European Network of GMO Laboratories ») ;
  • Participation à des essais inter-laboratoires.
  •  Contribuer à l’harmonisation et à la standardisation des méthodes de détection, d’identification et de quantification des organismes génétiquement modifiés.

Les activités du LNS sont accrédités selon la norme ISO17025.

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