Les contrôles de la présence fortuite d’organismes génétiquement modifiés ainsi que la recherche d’organismes génétiquement modifiés non autorisés en Europe sont effectués par la Division de la sécurité alimentaire de la Direction de la Santé dans le cadre des contrôles de routine (1).
Afin d’atteindre l’objectif général d’un niveau élevé de protection de la santé humaine, la législation alimentaire se fonde sur l’analyse des risques selon l’article 6 du règlement (CE) n° 178/2002 établissant les prescriptions générales de la législation alimentaire (2). Pour répondre à ces exigences, le règlement (CE) n° 882/2004 demande à tous les États membres d’établir un plan national de contrôle pluriannuel intégré contenant des informations générales sur la structure et l’organisation de ses systèmes de contrôles officiels. Le défi du plan pluriannuel est d’intégrer l’évaluation des risques concernant les organismes génétiquement modifiés et la spécificité du marché luxembourgeois.
La planification des contrôles officiels est basée sur une catégorisation des risques d’après le règlement (CE) n° 178/2002 et l’article 43 du règlement (CE) n° 882/2004 définissant les lignes directrices pour les plans de contrôle nationaux pluriannuels.
Références
- Sante.lu, Division de la Sécurité Alimentaire,, http://sante.public.lu/fr/politique-sante/ministere-sante/direction-sante/div-securite-alimentaire/index.html,
- Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne 2002 Règlement (CE) N° 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.