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Essais cliniques
Les essais cliniques avec des médicaments expérimentaux contenant ou consistant en des organismes génétiquement modifiés («OGM») doivent être conformes à la législation régissant l'autorisation des essais cliniques (1). La procédure d'autorisation dans le cadre des essais cliniques vise à garantir...
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Evaluation des risques
La sécurité des OGM en matière de santé et d'environnement dépend des caractéristiques de l'organisme récepteur (ou de l'organisme parent), du matériel génétique inséré, de l'organisme final produit, du milieu récepteur et de l'interaction entre l'OGM et...
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En pratique
Évaluation scientifique du risque Le Luxembourg ne dispose pas d'institutions scientifiques qui soient actives dans le domaine de l'évaluation des risques de la chaîne alimentaire. Or, l'évaluation du risque est devenue un composante importante dans le concept...
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Le système RASFF
L'Union européenne possède l'une des normes de sécurité alimentaire les plus strictes au monde - en grande partie grâce à la législation qui garantit que les aliments sont sans danger pour les consommateurs. Le RASFF, le système d'alerte rapide pour...
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Historique
Les organismes génétiquement modifiés sont entrés sur le marché alimentaire européen en 1996. A ce moment, deux directives du Conseil étaient en vigueur pour l'utilisation confinée d'OGM (Directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l...
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Le cadre législatif européen
La mise sur le marché d’OGM et des produits qui en dérivent est soumise à des procédures européennes, définies par la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, et par le règlement (CE) no 1829...
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Notice légale
Conditions générales d'utilisation (CGU) du site Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les "Services") proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions...
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