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  1. Étiquetage et traçabilité

    Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant des OGM doivent être clairement étiquetés selon les dispositions énumérées dans le règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003. Les denrées alimentaires et...

  2. Réglementation

    Les premières variétés végétales génétiquement modifiées sont apparues sur le marché des États-Unis en 1994. L'introduction des OGM sur le marché européen a suivi en 1996. En raison du nombre croissant de variétés GM approuvées en Europe et pour garantir...

  3. Le cadre législatif national

    Au niveau national l’utilisation des OGM est réglée par diverses lois et règlements grand-ducaux. Loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés. Loi du 13 janvier 2004...

  4. Coexistence OGM et non GM

    La culture des plantes génétiquement modifiées aura des implications pour l'organisation des productions agricoles. Le flux de pollen entre les champs adjacents est un phénomène naturel. En raison des exigences d'étiquetage pour les aliments et les aliments génétiquement...

  5. Publications

    Campagne de contrôle 2019 Campagne de contrôle 2018

  6. Législation

    L'utilisation d'organismes génétiquement modifiés, leur dissémination dans l'environnement, leur culture, leur importation et, en particulier, leur utilisation en tant qu'ingrédients alimentaires ou aliments, sont réglementés dans l'Union européenne par des procédures strictes. Les premières variétés

  7. Actualités

    Les lignes directrices existantes sont appropriées pour l’évaluation des techniques d’édition génomique dans les plantes La Commission européenne

  8. Les biotechnologies blanches

    La biotechnologie blanche décrit l’utilisation de systèmes biologiques comme alternative aux catalyseurs chimiques classiques. En d’autres termes des enzymes, extraits cellulaires ou des micro-organismes entiers sont utilisés dans des procédés industriels qui conduisent à la production d'une...

  9. Utilisation confinée

    La législation établit des règles pour l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) afin de protéger la santé humaine et l’environnement dans l’Union européenne (UE).

  10. Définition

    Les organismes génétiquement modifiés sont définis comme des organismes ou des microorganismes dont le matériel génétique a été transformé d'une manière qui ne s'effectue pas par multiplication ou recombinaison naturelle (1). En d’autres termes il s’agit d’un...

  11. Les biotechnologies rouges

    La biotechnologie rouge réunit tous les usages de la biotechnologie dans le domaine de la santé, et en particulier l’industrie pharmaceutique dont une grande partie de la recherche actuelle repose sur les biotechnologies. Elle comprend la production de vaccins et...

  12. Contrôles effectués par les autorités

    La Division de la sécurité alimentaire est responsable des missions de contrôle reprenant l’échantillonnage des aliments, l’écriture des rapports de contrôle, le transfert des données à l’EFSA et d’assurer le suivi des infractions constatées. Priorités de contrôle La...

  13. Evaluation des risques

    La sécurité des OGM en matière de santé et d'environnement dépend des caractéristiques de l'organisme récepteur (ou de l'organisme parent), du matériel génétique inséré, de l'organisme final produit, du milieu récepteur et de l'interaction entre l'OGM et...

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