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Principe de précaution Avant qu'un OGM puisse être délibérément disséminé dans l'environnement ou mis sur le marché, il doit être déclaré sûr. Dans des cas particuliers où une évaluation des informations disponibles révèle la possibilité d'effets nocifs sur la santé, mais où il subsiste...

Le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 s’applique: Aux OGM destinés à l’alimentation humaine ou animale Aux denrées alimentaires ou aliments pour animaux contenant des OGM ou consistant en de...

La culture des plantes génétiquement modifiées aura des implications pour l'organisation des productions agricoles. Le flux de pollen entre les champs adjacents est un phénomène naturel. En raison des exigences d'étiquetage pour les aliments et les aliments génétiquement...

Les organismes génétiquement modifiés sont entrés sur le marché alimentaire européen en 1996. A ce moment, deux directives du Conseil étaient en vigueur pour l'utilisation confinée d'OGM (Directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l...

La mise sur le marché d’OGM et des produits qui en dérivent est soumise à des procédures européennes, définies par la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, et par le règlement (CE) no 1829...

Les lignes directrices existantes sont appropriées pour l’évaluation des techniques d’édition génomique dans les plantes La Commission européenne

Campagne de contrôle 2019 Campagne de contrôle 2018

L'utilisation d'organismes génétiquement modifiés, leur dissémination dans l'environnement, leur culture, leur importation et, en particulier, leur utilisation en tant qu'ingrédients alimentaires ou aliments, sont réglementés dans l'Union européenne par des procédures strictes. Les premières variétés

Depuis toujours l’homme a cherché à améliorer sa nourriture. Bien que d’une manière non-consciente au début, où les découvertes furent accidentelles, il a peu à peu découvert les avantages de l’amélioration génétique en sélection les meilleurs plants ou les animaux...

La biotechnologie regroupe les méthodes et techniques utilisant des systèmes biologiques, des organismes vivants ou leurs dérivés pour fabriquer ou modifier des produits ou des procédés destinés à des applications spécifiques. Cependant, au cours des dernières années, afin de donner plus...

Les biotechnologies vertes : applications agro-alimentaires Les biotechnologies vertes concernent l’agriculture et l’agro-alimentaire et regroupent une série de technologies visant à améliorer des espèces végétales d’intérêt économique et l’amélioration de la productivité de l’agriculture. L’application...

Les biotechnologies grises : applications à l’environnement Les applications concernent surtout la protection de l’environnement et le diagnostic environnemental. Il s’agit de la décontamination des sols, l’épuration et l’assainissement des eaux résiduelles, le maintien de la qualité de...

Afin de veiller au respect des normes et exigences élevées définies par l’Union européenne (UE), des contrôles officiels sont réalisés pour s’assurer de l’entière mise en œuvre des différents actes législatifs. Les autorités nationales sont tenues d...

Les contrôles de la présence fortuite d’organismes génétiquement modifiés ainsi que la recherche d’organismes génétiquement modifiés non autorisés en Europe sont effectués par la Division de la sécurité alimentaire de la Direction de la Santé dans le cadre des contrôles...