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Utilisation confinée
La législation établit des règles pour l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) afin de protéger la santé humaine et l’environnement dans l’Union européenne (UE).
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Principes introduits par la directive 2009/41/CE
La directive 2009/41/CE introduit les principes suivants : Les utilisateurs de MGM doivent évaluer les utilisations confinées du point de vue des risques qu’ils peuvent présenter pour la santé humaine et l’environnement. Á la suite de cette évaluation, les...
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Essais cliniques
Les essais cliniques avec des médicaments expérimentaux contenant ou consistant en des organismes génétiquement modifiés («OGM») doivent être conformes à la législation régissant l'autorisation des essais cliniques (1). La procédure d'autorisation dans le cadre des essais cliniques vise à garantir...
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Évaluation de risques dans le cadre d’une utilisation confinée
Lévaluation des risques constitue la base scientifique permettant d'autoriser ou d'interdire toute activité impliquant des OGM et/ou des agents pathogènes et, si nécessaire, de mettre en œuvre des mesures visant à atténuer les risques potentiels pour la santé humaine et...