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L'utilisation d'organismes génétiquement modifiés, leur dissémination dans l'environnement, leur culture, leur importation et, en particulier, leur utilisation en tant qu'ingrédients alimentaires ou aliments, sont réglementés dans l'Union européenne par des procédures strictes. Les premières variétés

Principe de précaution Avant qu'un OGM puisse être délibérément disséminé dans l'environnement ou mis sur le marché, il doit être déclaré sûr. Dans des cas particuliers où une évaluation des informations disponibles révèle la possibilité d'effets nocifs sur la santé, mais où il subsiste...

Les organismes génétiquement modifiés sont entrés sur le marché alimentaire européen en 1996. A ce moment, deux directives du Conseil étaient en vigueur pour l'utilisation confinée d'OGM (Directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l...

La mise sur le marché d’OGM et des produits qui en dérivent est soumise à des procédures européennes, définies par la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, et par le règlement (CE) no 1829...

Un organisme génétiquement modifié (OGM) ne peut être mis sur le marché dans l'UE sans autorisation. La procédure et les conditions dans lesquelles l'agrément peut être accordé sont définies dans diverses directives et règlements européens. Selon ces lois, un produit de...

Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant des OGM doivent être clairement étiquetés selon les dispositions énumérées dans le règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003. Les denrées alimentaires et...

Les premières variétés végétales génétiquement modifiées sont apparues sur le marché des États-Unis en 1994. L'introduction des OGM sur le marché européen a suivi en 1996. En raison du nombre croissant de variétés GM approuvées en Europe et pour garantir...

Au niveau national l’utilisation des OGM est réglée par diverses lois et règlements grand-ducaux. Loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés. Loi du 13 janvier 2004...

La dissémination volontaire d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM dans l'environnement implique une introduction intentionnelle dans l'environnement, sans qu'aucune mesure de confinement précise ne soit prise pour limiter le contact entre cet OGM et...

Le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 s’applique: Aux OGM destinés à l’alimentation humaine ou animale Aux denrées alimentaires ou aliments pour animaux contenant des OGM ou consistant en de...

La culture des plantes génétiquement modifiées aura des implications pour l'organisation des productions agricoles. Le flux de pollen entre les champs adjacents est un phénomène naturel. En raison des exigences d'étiquetage pour les aliments et les aliments génétiquement...