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Le concept de l’équivalence substantielle a été introduit par l’OCDE en 1993 en tant qu’outil permettant de structurer l’évaluation de la sécurité sanitaire des plantes à ADN recombiné. Si un aliment (une plante) GM ou un ingrédient alimentaire GM est...

Les cultures Bt ont été génétiquement modifiées pour produire des toxines à partir de la bactérie Bacillus thuringiensis et résister aux attaques de plusieurs insectes cibles, réduisant ainsi le besoin d'insecticides. L'intensification de l'agriculture et le développement d'insecticides...

Les contrôles de la présence d’organismes génétiquement modifiés non alimentaires ainsi que la recherche d’OGM non alimentaires non autorisés en Europe sont également effectués par la Division de la sécurité alimentaire de la Direction de la Santé dans le cadre...

Suite à une série de crises alimentaires humaines et animales, la législation européenne relative à la sécurité alimentaire a fait l'objet d'une réforme. Les enjeux de la politique européenne de sécurité des aliments visent à protéger la santé humaine et les intérêts des consommateurs...

Les premières variétés végétales génétiquement modifiées sont apparues sur le marché des États-Unis en 1994. L'introduction des OGM sur le marché européen a suivi en 1996. En raison du nombre croissant de variétés GM approuvées en Europe et pour garantir...

Les lignes directrices existantes sont appropriées pour l’évaluation des techniques d’édition génomique dans les plantes La Commission européenne

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Au niveau national l’utilisation des OGM est réglée par diverses lois et règlements grand-ducaux. Loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés. Loi du 13 janvier 2004...

L'organisme "Commissaire du gouvernement à la qualité, à la fraude et à la sécurité alimentaire" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La...

La dissémination volontaire d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM dans l'environnement implique une introduction intentionnelle dans l'environnement, sans qu'aucune mesure de confinement précise ne soit prise pour limiter le contact entre cet OGM et...

Editeur du site Ce site est édité par le Commissaire du gouvernement à la qualité, à la fraude et à la sécurité alimentaire. Pour toute question sur ce site et son contenu veuillez vous référer à la page contact. Notice légale Le Commissariat du gouvernement à la qualité, à la...

La production de cultures agricoles modernes repose sur la croissance de quelques-unes des espèces végétales choisies pour leurs qualités supérieures et leur aptitude à l'alimentation humaine et animale. La pression toujours croissante exercée sur les terres agricoles a entraîné une...